Vous devez envoyer des salariés sur une emprise ferroviaire électrifiée et votre client vous demande une « habilitation KH0-KB0 » ? Selon les chantiers, on la trouve aussi écrite « KB0-KH0 », « KH0/KB0 » ou « KH0 KB0 » : il s’agit de la même habilitation. Cette mention revient souvent dans les consignes des chantiers ferroviaires. Voici une définition claire, le public concerné et le cadre réglementaire à connaître.
KH0 KB0 : la définition en quelques mots
KB0 et KH0 sont des symboles d’habilitation électrique utilisés dans le domaine ferroviaire. Ils concernent les personnels non électriciens qui travaillent à proximité des installations électriques ferroviaires : caténaires, lignes aériennes de contact, équipements de traction électrique.
Ces personnes ne touchent pas aux installations électriques. Elles posent de la voie, terrassent, nettoient, entretiennent la végétation, réalisent des relevés ou des travaux de génie civil. Mais leur environnement de travail comporte un risque électrique réel. L’habilitation reconnaît qu’elles savent l’identifier et adopter les bons comportements.
Comment lire les symboles
La logique reprend celle des symboles d’habilitation de la norme NF C 18-510, décrite par l’INRS :
- B désigne le domaine de la basse tension, H celui de la haute tension ;
- le chiffre 0 signifie que le titulaire réalise des travaux d’ordre non électrique : il n’effectue aucune opération sur l’installation ;
- la lettre K placée devant rattache le symbole au domaine ferroviaire. Elle est généralement associée aux installations de type caténaire.
Le sens exact de chaque symbole et son périmètre sont fixés par les référentiels du secteur et, surtout, par le titre d’habilitation que remet l’employeur. C’est ce document qui fait foi pour savoir ce que le salarié est autorisé à faire.
Qui est concerné par l’habilitation KH0-KB0 ?
Sont concernés les salariés d’entreprises qui interviennent sur ou près des voies électrifiées sans être électriciens. Par exemple :
- poseurs de voie et agents de maintenance de la voie ;
- terrassiers, maçons, conducteurs d’engins de travaux publics ;
- géomètres et techniciens de mesure ;
- agents d’entretien des espaces verts et de débroussaillage ;
- agents de nettoyage des quais, ouvrages et abords ;
- encadrants de chantier qui accompagnent ces équipes.
Si vos salariés réalisent des opérations électriques (consignation, raccordement, maintenance des installations), il leur faut une habilitation d’un autre niveau. Pour bien faire la distinction avec les titres « classiques » B0, H0 ou H0V, consultez notre article KH0-KB0 ou H0B0 : quelle différence ?
Le cadre réglementaire
Le Code du travail
L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés, notamment par des actions d’information et de formation.
L’article R4544-9 pose le principe : les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités. L’article R4544-10 précise que l’habilitation est délivrée par l’employeur, après une formation théorique et pratique sur les risques électriques et les mesures à prendre.
Le décret SECUFER (n° 2017-694 du 2 mai 2017)
Ce décret organise la protection des travailleurs qui interviennent sur les systèmes de transport ferroviaire ou guidé. Il vise deux familles de risques : le risque lié à la circulation des trains (heurt, effet de souffle) et le risque électrique lié aux installations de traction.
Il découpe l’environnement des installations électriques ferroviaires en zones (zone 0 à zone 3), selon la distance aux pièces nues sous tension. Il crée aussi une habilitation électrique ferroviaire, délivrée par l’employeur après formation (article 40). Il précise aussi les conditions d’accès à chaque zone : plus on se rapproche des pièces nues sous tension, plus les exigences sont élevées.
Formation, habilitation : qui fait quoi ?
C’est un point souvent mal compris. Il y a deux étapes distinctes.
| Étape | Qui ? | Résultat |
|---|---|---|
| Formation | Organisme de formation | Certificat de réalisation de la formation |
| Habilitation | Employeur | Titre d’habilitation signé par l’employeur et le salarié |
L’organisme de formation ne délivre pas l’habilitation. Il forme et atteste que la formation a été suivie. L’employeur, lui, vérifie que le salarié a les compétences nécessaires, puis rédige et signe le titre. Ce titre précise les installations concernées, les zones accessibles et les limites des tâches confiées.
Lorsque l’habilitation autorise des opérations au voisinage de pièces nues sous tension, l’article R4544-10 subordonne sa validité à une attestation d’absence de contre-indications médicales. Pensez à faire le point avec votre service de santé au travail.
Que contient une formation KH0-KB0 ?
Une formation de ce type vise des objectifs concrets : reconnaître les installations électriques ferroviaires, comprendre les zones, savoir ce qui est permis et interdit, réagir correctement en cas d’incident. Notre formation KH0-KB0 est organisée en six modules :
- Introduction et contexte réglementaire ;
- Notions de base en électricité ;
- Risques électriques en milieu ferroviaire ;
- Mesures de prévention et de protection pour travailler en zone 1 ;
- Prévention et protection ;
- Conduite à tenir en cas d’accident.
Elle se suit en 4 heures en e-learning ou en 7 heures en présentiel, avec possibilité d’intra-entreprise partout en France. Un certificat de réalisation conforme au modèle du Ministère du Travail est délivré sous 24 heures.
À retenir
- KH0-KB0 vise les non-électriciens travaillant près des installations électriques ferroviaires.
- Le « 0 » signifie : aucune opération électrique.
- La formation est dispensée par un organisme ; l’habilitation est délivrée par l’employeur.
- Le cadre repose sur le Code du travail et le décret SECUFER n° 2017-694.
Former vos équipes
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Questions fréquentes
KH0-KB0 est-il réservé aux électriciens ?
Non. Le chiffre 0 signifie que le titulaire réalise uniquement des travaux d’ordre non électrique. KH0-KB0 s’adresse donc aux personnels non électriciens qui travaillent à proximité des installations ferroviaires.
Qui délivre l’habilitation KH0-KB0 ?
C’est l’employeur. L’organisme de formation forme le salarié et remet un certificat de réalisation ; l’employeur rédige ensuite le titre d’habilitation.
Combien de temps dure la formation ?
Chez FORMYA, la formation KH0-KB0 dure 4 heures en e-learning ou 7 heures en présentiel.